AVERTISSEMENT
Merci de noter que ce site a été créé dans un but purement pédagogique par des étudiants de la filière digitale de FIM CCI formation.
Les présentes Conditions Générales (les « CG ») régissent votre utilisation du site web https://creationdanslame.fr (le « Site ») exploité par Création dans l’âme (le « Fournisseur »). Veuillez lire attentivement les CG avant d’utiliser le Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces CG. Si vous n’acceptez pas ces CG, veuillez ne pas utiliser le Site.
1.1 Boutique de Créateurs : Réfère à Création dans l’âme, exploitant du Site et proposant des ateliers créatifs ainsi que la présentation de créations artistiques.
1.2 Site : Désigne le site web exploité par la Boutique de Créateurs, accessible à l’adresse https://creationdanslame.fr.
1.3 Utilisateur : Fait référence à toute personne accédant et utilisant le Site pour découvrir les créations proposées et réserver des ateliers créatifs.
1.4 Ateliers Créatifs : Désigne les sessions organisées par la Boutique de Créateurs pour permettre aux Utilisateurs de participer à des activités artistiques et créatives, telles que atelier fleurs, atelier pâtisserie, atelier couture et atelier poterie.
1.5 Créations : Fait référence aux produits et œuvres artistiques présentés sur le Site.
1.6 Fournisseur : Désigne la Boutique de Créateurs Création dans l’âme, exploitant du Site et responsable de la mise en place des ateliers créatifs et de la présentation des créations.
1.7 CG : Réfère aux présentes Conditions Générales régissant l’utilisation du Site par les Utilisateurs.
1.8 Parties : Fait référence collectivement à l’Utilisateur et au Fournisseur.
1.9 Politique de confidentialité : Désigne la politique de confidentialité du Site, décrivant la manière dont le Fournisseur collecte, utilise et protège les données personnelles des Utilisateurs.
1.10 Législation Applicable : Fait référence aux lois et réglementations en vigueur régissant l’utilisation du Site et les droits et obligations des Parties.
1.11 Juridiction Compétente : Désigne la juridiction compétente dans laquelle tout litige découlant des présentes CG sera soumis.
2.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles établissent les droits et obligations du Fournisseur et des Utilisateurs concernant l’accès au Site, la réservation des ateliers créatifs et la consultation des créations artistiques.
2.2 En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité. L’utilisation du Site implique l’adhésion sans réserve aux dispositions des présentes CG.
2.3 Les présentes Conditions Générales prévalent sur toute autre documentation, accord ou communication préalable entre les Parties, qu’elle soit écrite ou orale, en relation avec l’objet du Site.
2.4 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Les modifications apportées aux CG seront effectives dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CG pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2.5 En cas de désaccord avec les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs doivent cesser immédiatement toute utilisation du Site.
2.6 Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Site est destiné à des fins d’information et de réservation d’ateliers créatifs, et qu’il ne propose pas de vente en ligne ni de création de compte client.
2.7 Les Utilisateurs reconnaissent que le Fournisseur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, en tout ou en partie, pour des raisons opérationnelles, de maintenance, de sécurité ou pour se conformer à toute exigence légale ou réglementaire, sans qu’une indemnisation puisse être réclamée à ce titre.
2.8 Les Utilisateurs sont informés que des informations supplémentaires et des instructions spécifiques peuvent être communiquées sur le Site concernant les ateliers créatifs, notamment en ce qui concerne les horaires, les tarifs, les modalités de paiement et les conditions spécifiques à chaque atelier. Ces informations complémentaires font partie intégrante des présentes Conditions Générales.
3.1 Le Site permet aux Utilisateurs de découvrir les créations artistiques proposées par la Boutique de Créateurs, ainsi que de réserver des ateliers créatifs organisés par le Fournisseur.
3.2 Présentation des Créations :
a. Le Site offre aux Utilisateurs un aperçu des créations artistiques réalisées par la Boutique de Créateurs. Les créations peuvent inclure, sans s’y limiter, des œuvres d’art, des bijoux, des vêtements, des accessoires, des objets de décoration, etc.
b. Les informations fournies sur le Site concernant les créations, telles que les descriptions, les images, les dimensions, les matériaux utilisés et les prix, sont données à titre informatif. Le Fournisseur s’efforce de présenter les créations de manière précise et fidèle, mais ne peut garantir l’exactitude absolue des informations.
3.3 Réservation des Ateliers Créatifs :
a. Le Site permet aux Utilisateurs de consulter les ateliers créatifs disponibles, y compris les dates, les horaires, les descriptions et les tarifs.
b. Pour réserver un atelier créatif, les Utilisateurs peuvent suivre les instructions fournies sur le Site. La réservation est soumise à la disponibilité des places et à l’acceptation du Fournisseur.
c. Les Utilisateurs comprennent et acceptent que la réservation d’un atelier créatif ne soit définitive qu’après confirmation par le Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation si les places sont indisponibles ou pour toute autre raison à sa seule discrétion.
d. Les conditions spécifiques à chaque atelier, telles que les conditions d’annulation, les modalités de paiement et les équipements nécessaires, peuvent être précisées lors de la réservation et doivent être respectées par les Utilisateurs.
3.4 Limitations du Service :
a. Les Utilisateurs reconnaissent que le Service fourni par le Site se limite à la présentation des créations artistiques et à la réservation des ateliers créatifs. Le Site ne propose pas de vente en ligne ni de fonctionnalités de compte client.
b. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes découlant de telles modifications, suspensions ou interruptions.
3.5 Les Utilisateurs reconnaissent que la participation aux ateliers créatifs peut comporter des risques inhérents. Il est de leur responsabilité de suivre les consignes de sécurité, d’utiliser les équipements appropriés et de prendre les précautions nécessaires lors de leur participation aux ateliers.
3.6 Le Fournisseur se réserve le droit d’apporter des modifications aux descriptions des créations, aux disponibilités des ateliers créatifs et à toute autre information affichée sur le Site, sans préavis. Ces modifications ne compromettent pas les réservations confirmées préalablement par le fournisseur.
4.1 Le Fournisseur s’efforce de maintenir une disponibilité optimale des ateliers créatifs proposés sur le Site. Cependant, il ne peut garantir la disponibilité permanente de tous les ateliers en raison de contraintes logistiques, de capacité d’accueil ou d’autres circonstances indépendantes de sa volonté.
4.2 Les Utilisateurs reconnaissent que les ateliers créatifs sont proposés sous réserve de disponibilité. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou d’annuler un atelier créatif si nécessaire, notamment en cas d’indisponibilité de l’intervenant, d’un nombre insuffisant de participants ou de circonstances exceptionnelles.
4.3 En cas de modification ou d’annulation d’un atelier créatif réservé, le Fournisseur s’engage à informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et à proposer des alternatives lorsque cela est possible. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages ou des préjudices résultant de telles modifications ou annulations, mais s’efforcera de trouver des solutions équitables pour les Utilisateurs affectés.
4.4 Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le Site pour vérifier la disponibilité des ateliers créatifs, les éventuelles mises à jour et les nouvelles propositions.
4.5 Les tarifs des ateliers créatifs sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la nature de l’atelier, des matériaux fournis et d’autres critères définis par le Fournisseur. Les tarifs sont exprimés en devise locale et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
4.6 Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la réservation d’un atelier créatif ne soit garantie qu’après réception du paiement correspondant, dans les conditions spécifiées lors de la réservation. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser une réservation si le paiement n’est pas effectué conformément aux instructions fournies.
4.7 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les tarifs des ateliers créatifs à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation, sauf en cas d’erreur manifeste sur le Site. En cas de modification des tarifs après une réservation confirmée, le Fournisseur honorera le tarif initialement convenu.
4.8 Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Fournisseur ne soit pas responsable des frais supplémentaires engagés par les Utilisateurs dans le cadre de leur participation aux ateliers créatifs, tels que les frais de déplacement, les frais d’hébergement, les frais de restauration ou autres dépenses personnelles.
4.9 Les Utilisateurs sont responsables de fournir des informations exactes et à jour lors de la réservation des ateliers créatifs, notamment en ce qui concerne leurs coordonnées de contact. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de non-réception d’informations ou de communications en raison de données erronées ou incomplètes fournies par les Utilisateurs.
5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, y compris son contenu, ses créations artistiques, ses textes, ses images, ses vidéos, ses graphiques, ses logos, ses designs et ses autres éléments, sont la propriété exclusive du Fournisseur ou de ses partenaires, le cas échéant.
5.2 Les Utilisateurs reconnaissent que l’utilisation du Site ne leur confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments protégés par les droits d’auteur, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle du Fournisseur et à ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, publier, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit les éléments protégés sans autorisation écrite préalable du Fournisseur.
5.3 Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Site et son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la republication du contenu du Site, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite du Fournisseur.
5.4 Les Utilisateurs peuvent partager le contenu du Site sur les réseaux sociaux, à condition de mentionner clairement la source et de ne pas altérer le contenu original. Cependant, cette autorisation ne confère aucun droit de propriété intellectuelle supplémentaire aux Utilisateurs.
5.5 En cas de violation des droits de propriété intellectuelle du Fournisseur, ce dernier se réserve le droit de prendre des mesures légales pour protéger ses droits, y compris la demande de réparation et la demande de cessation de l’activité illicite.
5.6 Le Fournisseur respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et demande aux Utilisateurs d’en faire de même. Si les Utilisateurs estiment que leur contenu a été utilisé de manière abusive sur le Site, ils sont invités à contacter le Fournisseur pour signaler la situation.
5.7 Les Utilisateurs conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’ils soumettent au Fournisseur dans le cadre de leur participation aux ateliers créatifs. Cependant, les Utilisateurs accordent au Fournisseur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher publiquement et communiquer publiquement leurs contenus dans le cadre de la promotion du Site et de ses activités, y compris sur les réseaux sociaux et autres canaux de communication.
5.8 Le Fournisseur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les droits de propriété intellectuelle, mais ne peut garantir l’absence totale de violation de ces droits par des tiers sur le Site. Les Utilisateurs reconnaissent que le Fournisseur ne peut être tenu responsable des infractions commises par d’autres Utilisateurs ou des tiers en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.
6.1 Le Fournisseur s’efforce de maintenir le Site et son contenu à jour, précis et exempt d’erreurs. Cependant, le Fournisseur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu du Site. Les Utilisateurs reconnaissent que l’utilisation du Site se fait à leurs propres risques.
6.2 Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site, y compris les pertes de données, les pertes de revenus, les pertes de bénéfices, les pertes d’opportunités commerciales, les dommages matériels ou immatériels, et les réclamations de tiers.
6.3 Le Fournisseur ne garantit pas l’accessibilité continue et ininterrompue du Site. Des interruptions temporaires ou des dysfonctionnements du Site peuvent survenir en raison de problèmes techniques, de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.
6.4 Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité concernant les contenus, les opinions ou les actions des Utilisateurs ou des tiers sur le Site. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs interactions, de leurs décisions et de leurs activités sur le Site.
6.5 Les liens vers des sites web tiers peuvent être fournis sur le Site à titre informatif. Le Fournisseur n’exerce aucun contrôle sur ces sites web et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité, leur fonctionnement ou leur disponibilité.
6.6 Les Utilisateurs reconnaissent que la participation aux ateliers créatifs comporte des risques inhérents. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des blessures, des dommages matériels, des accidents ou de tout autre incident survenant lors des ateliers créatifs. Les Utilisateurs sont responsables de leur propre sécurité et doivent se conformer aux consignes de sécurité fournies par le Fournisseur lors des ateliers.
6.7 En aucun cas, la responsabilité totale du Fournisseur à l’égard des Utilisateurs pour tous les dommages, les pertes ou les réclamations, qu’ils soient contractuels, délictuels ou autrement, ne dépassera le montant total payé par les Utilisateurs, le cas échéant, pour l’utilisation du Site.
6.8 Les dispositions de limitation de responsabilité énoncées dans cet article s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable, quels que soient les fondements juridiques de la responsabilité, y compris la négligence, le contrat, la responsabilité stricte ou autrement.
7.1 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer tout ou partie du Site, y compris son contenu, ses fonctionnalités et ses services, à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs reconnaissent que le Fournisseur n’est pas responsable des conséquences de telles modifications ou suppressions.
7.2 Les Utilisateurs peuvent résilier leur utilisation du Site à tout moment en cessant simplement d’y accéder. Aucune formalité particulière n’est requise pour résilier l’utilisation du Site.
7.3 Le Fournisseur se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès des Utilisateurs au Site, en tout ou en partie, en cas de violation des présentes conditions générales ou de comportement inapproprié sur le Site. En cas de résiliation, les Utilisateurs doivent cesser immédiatement toute utilisation du Site.
7.4 En cas de résiliation, les articles 5 (Propriété intellectuelle), 6 (Limitation de responsabilité) et 8 (Dispositions générales) des présentes conditions générales survivront à la résiliation et continueront de s’appliquer.
7.5 Le Fournisseur se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’ensemble du Site, ou une partie importante de ses fonctionnalités ou services, pour des raisons techniques, légales ou commerciales. En cas de résiliation du Site, le Fournisseur s’efforcera de notifier les Utilisateurs concernés dans la mesure du possible.
7.6 La résiliation du Site n’entraîne aucune responsabilité du Fournisseur envers les Utilisateurs, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes conditions générales.
8.1 Intégralité de l’accord : Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre le Fournisseur et les Utilisateurs concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, entre les parties.
8.2 Indépendance des clauses : Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable, tout en préservant autant que possible l’intention initiale des parties. Les autres dispositions des présentes conditions générales resteront en vigueur et de plein effet.
8.3 Renonciation : Le fait pour le Fournisseur de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, et cela ne limitera pas le droit du Fournisseur à exercer ultérieurement ce droit ou cette disposition.
8.4 Cession : Les Utilisateurs ne peuvent pas céder, transférer ou déléguer leurs droits ou obligations découlant des présentes conditions générales sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit de céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations sans restriction.
8.5 Notifications : Toutes les notifications ou communications entre le Fournisseur et les Utilisateurs relatives aux présentes conditions générales doivent être effectuées par écrit et seront considérées comme dûment délivrées lorsqu’elles seront envoyées par courrier électronique à l’adresse électronique fournie par les Utilisateurs lors de leur utilisation du Site.
8.6 Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur du pays où le Fournisseur est établi. Tout litige découlant des présentes conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du pays où le Fournisseur est établi.
9.1 Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant le Site, les Utilisateurs peuvent contacter le Fournisseur en utilisant les coordonnées suivantes :
Adresse : 5 avenue des créateurs 50000 Saint-Lô
Téléphone : 02 33 97 26 23
Courrier électronique : creationdanslame@gmail.com
9.2 Le Fournisseur s’efforcera de répondre aux demandes des Utilisateurs dans les meilleurs délais, en fonction de la nature de la demande et des ressources disponibles.
9.3 Les Utilisateurs sont invités à fournir des informations claires et précises concernant leur demande, ainsi que leurs coordonnées complètes, afin de faciliter la communication et la résolution des problèmes éventuels.
10.1 Force majeure : Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de ses obligations découlant des présentes conditions générales si ce retard ou cette défaillance résulte de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des grèves, des pannes techniques ou tout autre événement qualifié de force majeure.
10.2 Divisibilité : Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
10.3 Aucune renonciation : Le fait pour le Fournisseur de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation découlant des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
10.4 Modifications des conditions générales : Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par le biais d’une notification sur le site ou par tout autre moyen jugé approprié par le Fournisseur. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales pour être informés des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après la modification des conditions générales constitue l’acceptation de ces modifications.
10.5 Cession : Le Fournisseur se réserve le droit de céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes conditions générales sans le consentement préalable des Utilisateurs.
10.6 Titres des sections : Les titres des sections des présentes conditions générales sont fournis à des fins de commodité et n’affectent pas la signification ou l’interprétation des dispositions.
10.7 Langue : Les présentes conditions générales peuvent être rédigées dans plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version dans la langue du pays où le Fournisseur est établi prévaudra.
11.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur du pays où le Fournisseur est établi.
11.2 Tout litige découlant des présentes conditions générales, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du pays où le Fournisseur est établi.
12.1 Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès leur acceptation par l’Utilisateur, lors de l’accès ou de l’utilisation du Site. En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.
12.2 Les présentes conditions générales restent en vigueur pendant toute la durée de l’accès ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, sauf en cas de résiliation conformément à l’article 7 des présentes conditions générales.
12.3 Le Fournisseur se réserve le droit de mettre fin à l’accès ou à l’utilisation du site par l’Utilisateur à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions générales.
12.4 Les droits et obligations des parties qui, par leur nature, sont destinés à survivre à la résiliation des présentes conditions générales, continueront de s’appliquer après la résiliation.